Aller au contenu principal
  • nl
  • fr
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
Return to the Peine de travail du SPF Justice homepage
menu
  • La peine de travail
  • Des partenaires
  • Mesures dans la communauté
  • Chiffres
  • Liens
  • Contact

Vous êtes :

  • Condamné
  • Magistrat
  • Lieu de prestation
  • Projet subsidié

Peine de travail

Une peine à part, une peine à part entière

Accueil / Legislation Publications / Législation & Publications

Législation & Publications

  • formulaire "demande de subvention"

    19/12/2013
  • formulaireGP1

    19/12/2013
  • formulaireGP2

    26/11/2013
  • formulaireGP3

    26/11/2013
  • formulaireNP1

    26/11/2013
  • formulaireNP2

    26/11/2013
  • formulaireNP3

    28/11/2013
  • Arrêté royal du 12 août 1994

    26/11/2013
  • Arrêté royal du 17 décembre 2003

    26/11/2013
  • Brochure Peine de travail

    25/10/2013
  • Estimation budgétaire

    26/11/2013
  • formulaire "changement d'offre"

    28/11/2013
  • formulaire "nouvelle demande de subvention"

    26/11/2013
  • formulaire "nouvelle demande officielle de subvention"

    18/12/2013
  • formulaire plan d'action

    26/11/2013
  • Rapport annuel de la Direction Générale des maisons de Justice

    25/10/2013

Accueillir un condamné à une peine de travail dans votre organisation

Démarrer

Prendre contact avec nos services centraux

Administration générale des maisons de Justice 

Service général Justice et Soutien au justiciable 

Direction Partenariats

 

38 Rue de Louvain

1000 Bruxelles

 

E-mail : direction.partenariats@cfwb.be

 

 
   

 

Contactez nous

  • La peine de travail
  • Partenaires
  • Mesures dans la communauté
  • Chiffres
  • Liens
  • Contact
  • Déclaration de confidentialité
  • Conditions d'utilisation

 

© Copyright 2013 - Peine de travail du SPF Justice